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L'égalité professionnelle femmes-hommes, pour quoi faire ?

Les arguments sur le plan :

• Economique - pour augmenter la compétitivité par la parité Femmes / Hommes
• Démographique - pour faire face à la pénurie de main d'œuvre annoncée d'ici 2010
• Ressources Humaines - pour attirer et fidéliser tous les talents nécessaires et pour répondre aux aspirations des nouvelles générations
• Management - pour moderniser une organisation qui doit s'adapter aux mutations liées à la mondialisation
• Equité - pour répondre à la nécessité d'une plus grande mixité professionnelle à tous les niveaux hiérarchiques
• Social - pour faire face à la responsabilité sociale dans une perspective de développement durable
• Partenarial - s’inscrire dans le dialogue social territorial et la cohésion sociale

Faire le choix de l'égalité professionnelle, c'est renvoyer l'image d'une entreprise innovante, dans une démarche active de progrès social.

Les outils de l'égalité

La loi du 9 mai 2001, rend obligatoire chaque année pour les entreprises de 50 salariés :

• un Rapport de Situation Comparée Femmes/Hommes,
• la création d'une commission égalité au comité d'entreprise,
• une négociation collective sur le sujet qui doit aboutir à un accord spécifique.

L'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité entre les hommes et les femmes intervient sur un domaine large : représentation sociale des métiers, formation initiale et continue, équilibre dans les recrutements, évolution et mobilité professionnelle, salaire...

La charte de l’égalité du 8 mars 2004 vise à impliquer les acteurs institutionnels dans une démarche pour l’égalité, via une sensibilisation et une mobilisation par une approche intégrée de l’égalité. Il prévoit plusieurs axes de progrès dont l’égalité professionnelle.

Le Label Egalité lancé en 2004 par le gouvernement et délivré par l'AFAQ permet aux entreprises de se différencier dans un marché toujours plus compétitif. Il concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il s'agit d'intégrer durablement l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture (champ 1), le management et les ressources humaines de l'entreprise (champ2) avec un regard sur la parentalité (champ3). L'évaluation se fait sur une base qualitative et quantitative. Le label est décerné pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.

Le projet de loi sur l’égalité salariale

Extrait des vœux de Mr Jacques Chirac, Président de la République, aux forces vives de la Nation (4 janvier 2005) :
"Il faut plus d’égalité. L’an passé, j’avais appelé les partenaires sociaux à négocier sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Un accord interprofessionnel a été conclu.(…) Nous devons ensemble aller plus loin. C’est pourquoi je demande au Gouvernement de présenter sans tarder un projet de loi pour que les accords d’entreprise fixent des objectifs chiffrés, en vue de parvenir à l’égalité salariale dans un délai maximum de cinq ans."

• Projet de loi sur l'égalité salariale N° 2243 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Mme Marie-Jo Zimmermann)
• Compte-rendu des réunions de la délégation aux droits des femmes : Mardi 22 mars 2005 (Séance de 17 heures)
  Extrait : "La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et des femmes a entendu Mme Cristina Lunghi, présidente de l'association Arborus. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente a rappelé que le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes devait être présenté le 24 mars en conseil des ministres. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié Mme Christina Lunghi pour sa contribution aux travaux de la Délégation."
• Projet (sur le site du Sénat)

Un accord cadre sur l’égalité signé dans les Yvelines avec l’ANPE sur le site de PSA à Poissy.

Des aides publiques spécifiques : il s'agit d'aides pour les employeurs qui facilitent l'embauche, la mutation ou la promotion d'une ou plusieurs femmes par la mise en place de formation spécifique ou par des aménagements matériels. Ces mesures sont des contrats d'égalité ou de mixité de l'emploi.

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