|
Retour
Encore
faut-il la connaître pour pouvoir s’en prévaloir !
Nous
vous proposons dans cette rubrique animée par Cristina Lunghi et Nadia
Yahiaoui, deux juristes, sous le contrôle amical d’une des rares spécialistes
françaises du droit des femmes, Marie Cécile Moreau, de vous familiariser
avec le jargon juridique, les dispositifs mis en place, leurs carences
aussi, afin de pouvoir mettre en place des actions de lobbying.
Afin
de connaître vos droits, nous vous proposons dans cette rubrique un
inventaire des textes législatifs européens et nationaux qui concernent
le droit des femmes. Nous tenterons au fil des mois de vous en expliquer
les tenants et aboutissants et les voies de recours dont vous disposez.
Nous
souhaitons vous apporter une « culture générale juridique » pour qu’enfin
l’adage « nulle n’est censée ignorée la loi » corresponde à une réalité
!
Le
droit est la mise en place de règles et souvent de sanctions qui permettent
de vivre en société. Sans le droit, c’est l’anarchie !
Le
droit dans les pays latins est une règle écrite, dans les pays anglo-saxons,
c’est une règle coutumière. Des grands principes régissent nos sociétés
démocratiques. Le droit des femmes est très récent.
Une règle juridique est donc fixée dans un contexte qui la nécessite.
On dit que le droit suit les faits.
Ainsi
nous vous proposons un voyage à travers l’histoire contemporaine des
femmes qui a donné lieu à une législation-réglementation spécifique.
Pour
vous familiariser avec le jargon juridique, nous vous proposons des
fiches pratiques. La première concerne la « hiérarchie des normes ».
Il s'agit de comprendre dans les divers textes existants qui est supérieur
à qui : la Constitution est supérieure à la loi qui est supérieure au
décret, etc.
Les
textes internationaux, européens et nationaux se croisent dans cette
hiérarchie. C’est important car selon la position hiérarchique d'un
texte et donc sa valeur, vous pourrez ou non l’invoquer devant les tribunaux
ou au cours d’une négociation.
Par
exemple, la jurisprudence européenne vient de dire qu'il était illégal
dans une procédure de licenciement d'octroyer une indemnité plus faible
aux femmes qu'aux hommes. Bon à savoir !
< haut de page >
|
Home