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• Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
• Loi du 02 Novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

Accessible sur le site Legifrance.org :

• Loi du 18 janvier 2005 n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale
• Loi du 30 décembre 2004 n°2004-1486 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
• Arrêté du 3 décembre 2004

Voir aussi : Commentaires - Pour mieux comprendre

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